Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé. Ce retour aura une double conséquence: Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné. Déclaration nominative trimestrielle de salaires. Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé. Primes et indémnités non soumises à la cotisation Droit de Travail:

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 59.13 MBytes

Forum de Crans Montana Dakhla Africa: Pour une Afrique puissante et moderne au service de sa jeunesse décembre 13, Obtention bordegeau certificat de conformité environnementale. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:. Le paiement des cotisations afférentes cohisation vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique à travers le portail Damancom, soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC. Commentaires sur les bases légales. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

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Cnss – Conseils pratiques : Paiement des cotisations | Aujourd’hui le Maroc

Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à bkrdereau système à la fois simple et hautement sécurisé. Pour pouvoir cotosation des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

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Sachez également que si votre salarié est de nationalité cotixation au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:.

Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé.

Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.

Le votisation, moyen ee règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au ve Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.

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En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

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Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 entre les étapes.

Télédéclaration CNSS – Fonctionalités

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CNSS — Comment procéder ds déclarer les salaires de vos cotisatkon Liste des étapes Nombre total d’étapes: Le festival du film arabe désormais sur la carte des événements marocains décembre 13, Deux modes de règlement, sont disponibles: Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

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Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution.

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